Mentions légales

Dernière mise à jour : 15/05/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site evotechsphere.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site evotechsphere.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : EvoTechSphere
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 € entièrement libéré
  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • SIRET : 990 116 725 00013
  • RCS : Paris
  • N° TVA intracommunautaire : FR85990116725
  • Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
  • Adresse électronique : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Stéphane MAURO, en sa qualité de Président de la SASU EvoTechSphere.

3. Hébergement

Le site evotechsphere.fr est auto-hébergé en France sur une infrastructure exploitée par EvoTechSphere. La connectivité est fournie par un opérateur de communications électroniques français.

Pour toute demande relative à l'hébergement (signalement de contenu illicite, demande de retrait, etc.), merci de contacter l'éditeur à l'adresse [email protected].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, mise en page, charte graphique) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d'EvoTechSphere ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EvoTechSphere, à l'exception des courtes citations dûment référencées.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site evotechsphere.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. EvoTechSphere n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques ou à leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers une page du site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts d'EvoTechSphere et qu'elle permette d'identifier clairement la source.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la Politique de confidentialité.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Crédits

  • Conception et développement : EvoTechSphere
  • CMS : Drupal (GPL)
  • Typographies : Inter et Inter Tight (Rasmus Andersson, SIL OFL), JetBrains Mono (JetBrains, SIL OFL)
  • Icônes : Lucide (ISC License)